Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Association In’adapté – Association loi 1901
Président : Didier Desmet
Adresse : Maison des Associations – 27 rue Jean Bart, 59000 Lille
Numéro RNA : W595045729
Téléphone : à venir
Courriel : didierdesmet.inadapte@gmail.com
Date de création de l’association : 1er septembre 2025
Enregistrement en préfecture : 19 septembre 2025

2. Hébergement

Le site est hébergé à titre gracieux, durant ses premières années, sur le site personnel de son président :
www.didier-desmet.fr/inadapte.php

3. Propriété intellectuelle

Le nom In’adapté, son logo, son slogan (« Le logement doit s’adapter aux corps, pas l’inverse »), le livret de bonnes pratiques, les fascicules associés, le dossier projet, le carnet Vie fragmentée, L’essence d’un projet, les flyers, ainsi que l’ensemble des supports de communication et de sensibilisation existants ou à venir, de même que le concept, sont des créations originales de Didier Desmet et/ou de l’association In’adapté.

Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants). Toute représentation, reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’antériorité est notamment établie par un courriel daté du 2 novembre 2023 à 14h19.

4. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD :

• Les informations recueillies via le formulaire de contact ou toute inscription sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes ou envoyer des communications liées à l’association.
• Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
• Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

Pour exercer vos droits : didierdesmet.inadapte@gmail.com

5. Responsabilité

L’association s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois :

• L’association In’adapté ne saurait être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations contenues sur le site.
• Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; l’association décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Cookies et traceurs

Ce site n’utilise pas de cookies ou traceurs à des fins commerciales.
Si des outils de mesure de fréquentation ou de partage social venaient à être ajoutés, l’utilisateur en serait informé et son consentement demandé.

7. Loi applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Charte de modération

L’association In’adapté défend une parole citoyenne et solidaire. Toute publication ou prise de parole liée à ce projet – sur les réseaux sociaux, le site Internet ou tout espace public numérique – est soumise aux règles suivantes :

• Respect, bienveillance et pluralité des opinions sont attendus.
• Seront supprimés sans avertissement les propos injurieux, discriminatoires, racistes, sexistes, LGBTQIA+phobes, validistes, diffamatoires, violents ou incitant à la haine.
• L’administrateur/trice se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à cette charte, de bloquer ou signaler les auteurs et de porter plainte si nécessaire.
• Les commentaires publiés engagent uniquement leurs auteurs.

Les espaces numériques associés à In’adapté doivent rester des lieux sûrs, constructifs et solidaires, ouverts à toutes et tous mais fermés à la haine.