Didier Desmet | Mentions légales |
Mentions légalesÉditeur du site Contact : via messagerie privée sur la page Facebook ci-dessus. Propriété intellectuelle & droits d’auteurTous les contenus présents sur le site (textes, images, œuvres graphiques, photographies, créations visuelles ou sonores, etc.) sont la propriété exclusive de Didier Desmet sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1 à L122-7. En vertu de l’article L111-1, ces œuvres bénéficient d’une protection juridique dès leur création, indépendamment de tout dépôt ou enregistrement. Leur reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation — partielle ou totale, à des fins commerciales ou non — sans autorisation expresse de l’auteur est interdite (article L122-4). Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales (article L335-2 et suivants). Conditions de partage :
L’auteur se réserve le droit de demander le retrait immédiat de toute œuvre diffusée :
Le projet In’adapté, son nom, son logo (créé par Didier Desmet), son slogan — « Le logement doit s’adapter aux corps, pas l’inverse. In’adapté milite pour une accessibilité réelle et non normative. » — ainsi que son concept original sont des créations personnelles et originales de Didier Desmet. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1 et suivants relatifs au droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation — même partielle — sans autorisation préalable est interdite (article L122-4) et passible de sanctions civiles et pénales (articles L335-2 et suivants). L’antériorité et l’originalité de ces créations sont établies par leur mention dans un courrier électronique daté du 2 novembre 2023 à 14h19, faisant foi de leur création. In’adapté est un projet associatif en cours de création, destiné à accompagner les personnes en situation de handicap dans leur recherche d’un logement social réellement adapté. En attendant la création officielle de l’association et la mise en ligne d’un site dédié, les pages web du projet sont temporairement hébergées sur le site personnel de son auteur : www.didier-desmet.fr Données personnellesCe site ne collecte aucune donnée personnelle sans votre consentement explicite. Toute prise de contact via des plateformes tierces (ex. : Facebook) reste soumise à leurs propres politiques de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez utiliser les canaux de contact mentionnés ci-dessus. CookiesCe site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (ex. : affichage responsive, préférences utilisateur). Aucun cookie à but publicitaire ou de suivi n’est activé sans votre consentement préalable. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. Conditions générales d’utilisation (CGU)L’utilisation du site didier-desmet.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site dans le respect des lois françaises et européennes, sans porter atteinte aux droits de l’auteur ni aux tiers. Charte de modération des publications du projet In’adaptéLe projet In’adapté porte une parole citoyenne et solidaire pour faire entendre les voix trop souvent ignorées des personnes en situation de handicap, notamment en matière de logement. À ce titre, toute publication ou prise de parole liée à ce projet – sur les réseaux sociaux, le site Internet ou tout espace public numérique – est soumise à la présente charte de modération. 1. Principes fondamentaux La liberté d’expression est un droit fondamental, mais elle ne saurait justifier les discours de haine ou les propos attentatoires à la dignité humaine. Les commentaires sont les bienvenus tant qu’ils respectent le débat, la pluralité des opinions, et les personnes. Toute contribution doit se faire dans un esprit de respect, de bienveillance et de responsabilité. Seront supprimés sans avertissement préalable les commentaires contenant :
3. Droit de modération L’administrateur/trice de la page, du site ou du réseau social se réserve le droit de :
4. Responsabilité des commentaires Les commentaires publiés engagent uniquement leurs auteurs. Le projet In’adapté et son représentant déclinent toute responsabilité quant aux opinions exprimées par des tiers dans les espaces publics de discussion. 5. Engagement éthique Ce projet repose sur les valeurs de justice sociale, d’inclusion, de respect et de dignité humaine. Les espaces numériques associés doivent rester des lieux sûrs, constructifs et solidaires, ouverts à tous mais fermés à la haine. Tout commentaire ou message contrevenant à cette charte sera supprimé. Merci de contribuer à un débat digne, respectueux et porteur d’espoir. |
Éditeur du site Ce site est édité par : Didier Desmet Contact : Facebook • Linkedin |
Date de création du site : 27 avril 2010 Site conçu via Wifeo Design : Didier Desmet Site : https://www.didier-desmet.fr Toutes les créations de Didier Desmet sont protégées par le droit d’auteur, et toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite. |
Propriété intellectuelle & droits d’auteur • Données personnelles • Cookies • Conditions générales d’utilisation (CGU) |